
Conditions de vente
1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par The Big L Production, entreprise de production vidéo basée à Lausanne, Suisse. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Prestations The Big L Production propose des services de réalisation vidéo, notamment :
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Aftermovies de soirées et d'événements (sportifs, mariages, etc.).
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Vidéos promotionnelles pour commerces, restaurants et entreprises.
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Captation et montage vidéo selon les besoins du client. Toute prestation spécifique non prévue dans l'offre initiale fera l'objet d'un devis complémentaire.
3. Commande et Devis Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis précisant le détail des services et le tarif appliqué. Le devis doit être validé par le client par e-mail ou signature avant le démarrage du projet.
4. Tarifs et Paiement Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent inclure ou non la TVA selon le statut fiscal de The Big L Production. Un acompte de 50 % peut être demandé avant le début du projet, le solde étant payable à la livraison des fichiers finaux. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
5. Délais de Livraison Les délais de réalisation sont convenus avec le client et dépendent de la complexité du projet. The Big L Production s'engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure.
6. Droits d’Utilisation et Propriété Intellectuelle Sauf accord contraire, The Big L Production conserve la propriété intellectuelle des vidéos réalisées. Le client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif. Toute modification ou réutilisation non prévue doit faire l’objet d’une demande préalable.
7. Annulation et Remboursement Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient après la validation du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d’annulation par The Big L Production, l’acompte sera intégralement remboursé au client.
8. Responsabilités The Big L Production ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des vidéos livrées. Le client s’engage à vérifier la conformité du projet livré avant diffusion.
9. Confidentialité The Big L Production s’engage à respecter la confidentialité des projets et des données clients. Aucune vidéo ne sera diffusée publiquement sans accord préalable du client.
10. Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui de Lausanne.